1. Avec qui vous traitez
Niyya Software est une société unipersonnelle immatriculée en Égypte et détenue en totalité par Amr Hafez. Dans ces conditions, « nous » et « Niyya » désignent cette société, et « vous » la personne ou l’organisation qui utilise le site.
Vous pouvez nous joindre à sales@niyyasoft.com ou via la page de contact.
2. Utilisation des outils
Le site propose des outils de dimensionnement, de conception et de conformité qui fonctionnent dans votre navigateur, ainsi que des applications à télécharger. Certains sont gratuits, d’autres nécessitent un abonnement, d’autres encore sont ouverts à tous avec des limites jusqu’à ce que vous vous connectiez.
Vous pouvez utiliser les outils pour votre propre travail et pour celui que vous réalisez pour vos clients. Vous ne pouvez pas revendre l’accès, partager un compte entre plusieurs personnes, copier les outils, les décomposer pour les reconstruire, extraire le site en masse, ni l’utiliser pour enfreindre la loi ou la sécurité d’autrui.
3. Votre compte
Un compte est personnel. Indiquez une adresse e-mail réelle, gardez votre mot de passe pour vous et activez la connexion à deux facteurs si vous voulez une seconde serrure. Prévenez-nous immédiatement si quelqu’un d’autre utilise votre compte.
Un forfait équipe vous donne des sièges à attribuer. La personne qui a acheté le forfait décide qui occupe un siège, et chaque siège appartient à une personne nommée.
4. Essai gratuit
Chaque outil payant peut être essayé gratuitement pendant sept jours, avec une limite sur le nombre de projets que vous pouvez enregistrer et télécharger ; la page des tarifs indique les limites en vigueur. Au bout de sept jours, ou une fois la limite atteinte, l’outil et les résultats qu’il calcule à l’écran vous restent ouverts, et seuls l’enregistrement de votre travail et l’export de fichiers demandent un abonnement. Aucune carte n’est nécessaire pour commencer et rien n’est débité automatiquement à la fin.
5. Abonnements, prix et paiement
Les achats sont traités par Paddle.com Market Ltd, qui vend nos outils en tant que vendeur officiel (merchant of record). Paddle encaisse le paiement, ajoute la TVA ou la taxe due dans votre pays, émet la facture et gère les renouvellements. Les conditions acheteur de Paddle s’appliquent au paiement, en plus des présentes conditions.
Les prix sont affichés en dollars américains hors taxes. Un abonnement se renouvelle automatiquement — chaque mois ou chaque année, selon votre choix — jusqu’à sa résiliation, et le prix de départ reste inchangé tant que l’abonnement se poursuit sans interruption. Les forfaits équipe pluriannuels sont payés une seule fois, d’avance, pour toute la durée.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou via Paddle. L’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée.
6. Ce que produisent les outils
Les outils de dimensionnement, de conception et de sélection fournissent des estimations et des points de départ, à partir de vos saisies et de la documentation publique des fournisseurs. Ce n’est ni un devis, ni une validation d’ingénierie, ni une promesse de performance. Vérifiez le résultat auprès du fournisseur avant tout achat.
Les outils de conformité sont des auto-évaluations. Ils ne constituent ni une évaluation officielle d’un régulateur ni un conseil juridique. Leurs rapports vous aident à préparer ; la responsabilité de ce que vous déclarez reste la vôtre.
7. Vos conceptions et données
Ce que vous saisissez dans un outil et les projets que vous enregistrez restent les vôtres. Nous les stockons et les traitons uniquement pour vous fournir le service : afficher vos travaux, produire vos rapports et assurer la sécurité. Nous ne les vendons pas et ne les transmettons pas à d’autres clients.
Le site, les outils, leurs textes et leurs calculs restent notre propriété. Rien ici ne vous transfère nos droits au-delà du droit d’utiliser le service.
8. Disponibilité
Nous faisons fonctionner le service du mieux possible, mais nous ne promettons pas une disponibilité permanente. Une maintenance, une panne d’hébergement ou un problème chez un fournisseur peuvent l’interrompre. Si un outil payant est indisponible longtemps, écrivez-nous et nous corrigerons la situation.
9. Limites de notre responsabilité
Le service est fourni tel quel. Dans la limite permise par la loi, nous ne répondons pas des pertes de bénéfices, des pertes de données ni du coût de décisions prises sur la base des résultats d’un outil. Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée aux sommes que vous nous avez versées durant les douze mois précédents.
Rien ici ne supprime vos droits de consommateur prévus par la loi de votre pays, et rien ne limite la responsabilité en cas de fraude.
10. Suspension et fin de l’accord
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, sert à attaquer le service ou à commettre une fraude. Lorsque cela est équitable, nous remboursons la part non utilisée de l’abonnement. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre page de compte.
11. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le service évolue. La date en haut indique la version en vigueur et nous prévenons les abonnés par e-mail avant qu’un changement important pour eux ne prenne effet. Continuer à utiliser le service vaut acceptation.
12. Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit de la République arabe d’Égypte et les tribunaux égyptiens connaissent des litiges. Si vous achetez en tant que consommateur ailleurs, vous conservez les protections de votre pays.
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Politique de remboursement